SILEX, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 798 690 640, dont le siège social est sis 63, rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret ci-après dénommée « SILEX », édite et commercialise SILEX.PRO, un PROGICIEL en ligne (SaaS), dans le domaine de la gestion d’activité pour les indépendants, les freelances et les TPEs (gestion commerciale, gestion de projets, CRM, paie, comptabilité…).
Pour le bon fonctionnement de cette solution, le PROGICIEL conduit notamment au stockage de données d’affaire stratégiques (devis, factures, dépenses, justificatifs, transactions bancaires des comptes synchronisés…).
SILEX attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’il édite des produits standards et qu’il appartient donc au CLIENT de s’assurer au préalable de l’adéquation de ce produit à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation figurant sur le SITE INTERNET de SILEX.
L’accès et l’utilisation au SERVICE entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales ou « CGVU » et exclut l’application de toutes dispositions divergentes pouvant figurer sur des documents commerciaux ou de tout autre support.
Les termes suivants auront, aux termes du CONTRAT, la signification ci-après :
Le CONTRAT a pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture par SILEX au CLIENT du SERVICE défini à l’article 5 des CGVU.
Le CONTRAT, composé des CGVU et de ses ANNEXES, constitue l’intégralité des engagements existant entre les PARTIES.
Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.
A toute fin utile, il est précisé que les CGVU prévalent, en cas de contradiction, sur les ANNEXES.
Le CONTRAT prend effet à compter de la date de souscription au SERVICE par le CLIENT, sur le SITE INTERNET.
La durée du CONTRAT est fixée pour une durée de 1 (un) mois.
A l’issue de la durée initiale, le CONTRAT est tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée égale à celle de la durée initiale, aux nouvelles conditions tarifaires en vigueur et figurant sur le SITE INTERNET.
Le CLIENT peut également à tout moment supprimer l’indication de « tacite reconduction » en demandant l’annulation de son abonnement depuis son compte en ligne sur silex.pro.
De ce fait, tout abonnement arrivant à échéance ne sera pas reconduit automatiquement par SILEX, provoquant ainsi le blocage de l’accès au PROGICIEL.
Le SERVICE comprend la fourniture par SILEX, dans le cadre d’une obligation générale de moyens :
L’authentification du CLIENT qui entend accéder au SERVICE pour utiliser ce dernier s’effectue via email et mot de passe ou via son compte Google.
Cette authentification est déléguée à un service tiers, Auth0 (https://auth0.com/).
Les mots de passe des UTILISATEURS ne passent donc jamais par les serveurs de SILEX.
L’identification du CLIENT lors de son accès au SERVICE se fait au moyen d’IDENTIFIANTS destinés :
Les IDENTIFIANTS sont créés par le CLIENT au moment de la souscription au SERVICE sur le SITE INTERNET.
Le premier IDENTIFIANT est créé lors de la souscription au SERVICE (IDENTIFIANT « propriétaire »).
Des IDENTIFIANTS supplémentaires (IDENTIFIANTS « utilisateurs ») peuvent être créés par le CLIENT selon les besoins de ce dernier, notamment pour inviter des collaborateurs ou un comptable.
Dans ce cas, les IDENTIFIANTS correspondants non inclus dans la formule d’abonnement du CLIENT sont facturés chaque mois au CLIENT.
Chaque IDENTIFIANT supplémentaire est créé pour une période minimale d’un mois.
Lors de la suppression d’un IDENTIFIANT, le mois commencé sera dû dans son intégralité.
Les IDENTIFIANTS sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du CLIENT ou à l’initiative de SILEX sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT.
Le CLIENT s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses IDENTIFIANTS et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT est entièrement responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS, notamment par toute personne non autorisée par SILEX. A ce titre, le CLIENT s’engage à informer sans délai et par tout moyen SILEX (en s’assurant que SILEX a eu connaissance de cette information) d’une utilisation non autorisée desdits IDENTIFIANTS.
En cas de perte ou de vol d’un des IDENTIFIANTS, le CLIENT le notifie sans délai à SILEX, en s’assurant de la réception de cette notification par SILEX. SILEX communique alors au CLIENT la procédure lui permettant de créer de nouveaux IDENTIFIANTS en remplacement des IDENTIFIANTS perdus ou volés.
Le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à INTERNET, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
En conséquence, SILEX ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du SERVICE et ne garantit pas la continuité du SERVICE, ce que le CLIENT reconnaît.
Par exception à ce qui précède, SILEX sera responsable de ses fautes, prouvées par le CLIENT, et exclusive des aléas inhérents à INTERNET dans les conditions de l’article 12 des CGVU. Etant entendu que, en tout état de cause, SILEX fournit le SERVICE dans les limites des périodes de suspension temporaires de l’accès au SERVICE en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SERVICE, périodes de suspension temporaires qui ne sauraient engager la responsabilité de SILEX.
Le CLIENT assure avoir pris connaissance, préalablement à la souscription du SERVICE, des caractéristiques techniques du PROGICIEL ainsi que des PRE-REQUIS TECHNIQUES figurant en ANNEXE 3.
Le CLIENT reconnaît que tout traitement, transmission, diffusion ou représentation par lui-même d’informations ou données via le PROGICIEL, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.
Le CLIENT s’engage, en particulier (i) à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles et droit des marques, et (ii) à respecter les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
De même, le CLIENT s’engage à ne transmettre par l’intermédiaire du PROGICIEL aucun courrier électronique non sollicité, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.
Le CLIENT s’engage à ne pas développer ou commercialiser des produits similaires au PROGICIEL de SILEX et susceptibles de concurrencer SILEX.
Le CLIENT s’engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant le SERVICE.
En vue d’assurer une collaboration étroite entre les PARTIES, le CLIENT désigne en son sein un responsable chargé d’assurer la communication avec SILEX.
Le CLIENT s’engage également à ne pas entraver ou perturber le SERVICE et les serveurs de SILEX et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par SILEX pour la bonne utilisation du PROGICIEL.
Comme précisé à l’article 5 des CGVU, le CLIENT reconnaît être le responsable entier et exclusif de ses IDENTIFIANTS. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
Enfin, le CLIENT veillera à ce que ses UTILISATEURS soient formés au fonctionnement du SERVICE sur INTERNET.
Le non-respect par le CLIENT des points visés ci-dessus pourra entraîner le droit pour SILEX de résilier le CONTRAT conformément à l’article 13 des CGVU.
En outre, le CLIENT garantit SILEX de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant INTERNET, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal.
Le CONTRAT ne confère au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur le PROGICIEL, qui demeure la propriété entière et exclusive de SILEX.
A ce titre, SILEX se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le PROGICIEL pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.
Le CLIENT s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le PROGICIEL.
La mise à disposition du PROGICIEL ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du CLIENT mais une simple autorisation temporaire d’accéder à un SERVICE partagé.
A ce titre, et sous réserve du complet paiement par le CLIENT des redevances prévues par le CONTRAT, SILEX concède au CLIENT un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation en France et pour la durée du CONTRAT du PROGICIEL, étant entendu que le PROGICIEL doit impérativement être utilisé dans les conditions décrites dans l’offre SILEX.PRO figurant sur le SITE INTERNET.
En conséquence de ce qui précède, le CLIENT n’est pas autorisé, pour autant qu’il le puisse, sans que cette liste soit limitative, à :
Enfin, le CLIENT ne pourra en aucun cas mettre le PROGICIEL à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation que celle prévue au CONTRAT.
Par ailleurs, conformément à l’article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le CLIENT peut obtenir auprès de SILEX les informations nécessaires à l’interopérabilité du PROGICIEL avec d’autres programmes informatiques. Pour ce faire, le CLIENT doit adresser sa demande par LRAR à SILEX, laquelle dispose d’un délai de deux mois pour transmettre au CLIENT les informations demandées. Les informations communiquées ne doivent en aucun cas être utilisées pour un but autre que celui de rendre interopérables le PROGICIEL avec les programmes informatiques du CLIENT. En aucun cas ces informations ne doivent être transmises par le CLIENT à des tiers.
SILEX garantit le CLIENT, pendant la durée du CONTRAT, contre toute action ou réclamation intentée par des tiers à l’encontre du CLIENT au motif que le PROGICIEL constitue une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle en France.
Le bénéfice de cette garantie est soumis aux conditions expresses suivantes :
Si le PROGICIEL est reconnu contrefaisant par une décision de justice définitive et résultant de l’acte de contrefaçon dont se serait rendu coupable SILEX, celui-ci devra :
SILEX n’assumera aucune responsabilité au titre du présent article si la violation de droit de propriété intellectuelle ne peut lui être imputée.
Les dispositions du présent article définissent l’intégralité des obligations de SILEX en matière de contrefaçon du fait de l’utilisation du PROGICIEL.
De façon générale, les PARTIES s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données, et à observer les termes de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et de la CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES figurant respectivement en ANNEXES 1 et 2 des CGVU.
A ce titre, le CLIENT conserve à sa charge les déclarations auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Par suite, le CLIENT garantit SILEX contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données à caractère personnel seraient collectées ou traitées par le SERVICE.
A toute fin utile, il est précisé que le CLIENT autorise expressément SILEX à stocker et utiliser les données à caractère personnel relatives au CLIENT. Ces données à caractère personnel seront traitées et utilisées pour les besoins des relations commerciales entre SILEX et le CLIENT et pourront être communiquées aux contractants, aux partenaires commerciaux de SILEX ainsi qu’aux sociétés de son groupe, pour être utilisées dans le cadre de leurs activités commerciales avec le CLIENT.
Le CLIENT, qui est seul propriétaire des DONNEES CLIENT, est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence desdites données qu’il transmet aux fins d’utilisation du SERVICE. Il reconnaît, en outre, être titulaire des droits de propriété, notamment intellectuelle, lui permettant d’utiliser les DONNEES CLIENT.
En conséquence le CLIENT garantit SILEX à première demande contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique, morale, privée ou publique fondée sur l’exploitation de ces DONNEES CLIENT, et contre tout préjudice en résultant pour SILEX.
Par ailleurs, le CLIENT autorise expressément SILEX à traiter les DONNEES CLIENT pour les besoins du CONTRAT, et notamment en vue d’effectuer la maintenance et les mises à jour nécessaires.
SILEX s’engage à exploiter les DONNEES CLIENTS en s’efforçant d’assurer la confidentialité desdites données, en n’effectuant aucune copie de celles-ci en dehors des nécessités techniques, et à n’en faire aucune autre utilisation que celles prévues pour l’exécution du CONTRAT.
Sous réserve de l’article 12 des CGVU, SILEX fera ses meilleurs efforts pour préserver l’intégrité et la confidentialité des DONNEES CLIENT contenues dans les PROGICIELS.
A ce titre, SILEX effectue des sauvegardes régulières des DONNEES CLIENTS :
Le prix du SERVICE est de 15 (quinze) euros HT par mois. A l’avenir, il pourrait être amené à varier suivant le type d’abonnement choisi (nombre de fonctionnalités du PROGICIEL choisies). Cet abonnement de 15 € HT par mois inclut un compte utilisateur pour un comptable sans frais supplémentaire.
Le prix du SERVICE est majoré mensuellement à raison de 5 (cinq) euros HT par IDENTIFIANT supplémentaire (IDENTIFIANTS « utilisateurs » mentionnés à l’article 5 des CGVU) créés par le CLIENT, selon les besoins de ce dernier.
Ces IDENTIFIANTS supplémentaires sont facturés chaque mois au CLIENT.
Lors de la suppression d’un IDENTIFIANT, le mois commencé est dû dans son intégralité.
Les tarifs sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite au CLIENT sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.
Les tarifs figurant sur le SITE INTERNET sont garantis pour la durée initiale du CONTRAT. En cas de renouvellement de l’abonnement au SERVICE, les tarifs seront revalorisés en fonction des tarifs en vigueur au jour du renouvellement.
Une remise commerciale exceptionnelle est accordée pour la période initiale de 45 jours. Elle correspond à une période d’essai gratuit au terme de laquelle s’appliquera le forfait d'abonnement prévu au présent article. Cette remise n'est donc pas appliquée au renouvellement de cet abonnement.
SILEX émet des factures qui tiennent compte des éventuelles majorations subséquentes à la création par le CLIENT des identifiants supplémentaires mentionnés à l’article 11.1 des CGVU.
Les factures sont payables à réception.
Sauf à ce que le CLIENT le demande expressément à SILEX, les factures SILEX ne seront pas adressées par courrier.
Le CLIENT s’engage à informer SILEX de toute modification de ses coordonnées.
Le CLIENT effectue son paiement par carte bancaire. Le règlement est effectué via un service sécurisé assuré par le service Stripe (stripe.com).
Aucune des données relatives aux cartes bancaires des CLIENTS ne transite par SILEX qui n’en n’a jamais connaissance.
Tout désaccord du CLIENT concernant la facturation et la nature du SERVICE devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le CLIENT sera réputé avoir accepté la facturation.
Les tarifs d’abonnement mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique qui relèvent de la responsabilité du CLIENT.
En cas de retards ou de défauts de paiement d’une seule facture, SILEX se réserve le droit de suspendre le SERVICE dans l’attente du règlement des sommes dues.
Tout retard ou défaut de paiement entrainera, de plus, la facturation au CLIENT d’une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement, outre les indemnités légales visées par l’article L.441-10 du code de commerce (indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ce taux étant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage), les pénalités susvisées étant exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Chacune des PARTIES assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre PARTIE.
En outre, et en cas de faute prouvée par le CLIENT, SILEX ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution du SERVICE.
SILEX n’est pas responsable des dommages indirects, ainsi que des pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle, de goodwill, d’opportunité commerciale, d’économies, de coûts de remplacement de logiciels, de services ou technologies, des pertes de données ou des pertes d’usage, même si l’autre PARTIE a été dûment informée de la possibilité de survenance de tels dommages.
SILEX n’est, en outre, pas tenue responsable de la destruction accidentelle des DONNEES CLIENTS par le CLIENT ou un tiers ayant accédé au SERVICE au moyen des IDENTIFIANTS du CLIENT.
De plus, SILEX n’est pas responsable des interruptions du réseau Internet, le CLIENT choisissant seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau INTERNET.
De même, SILEX est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des postes de travail des UTILISATEURS et des conséquences en résultant (lenteurs éventuelles du PROGICIEL).
SILEX attire à, cet effet, l’attention du CLIENT sur l’importance du choix du fournisseur d’accès à INTERNET et sur les options de secours que le prestataire technique choisi par le CLIENT peut garantir ou non.
Par ailleurs, le CLIENT est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du SERVICE, à l’exclusion de SILEX. Les conséquences dommageables résultant, par suite, des données transférées vers le PROGICIEL ne relèvent donc pas de la responsabilité de SILEX. A ce titre, le CLIENT reconnait être conscient que les données qui circulent sur INTERNET peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
En tout état de cause, l’obligation d’indemniser mise à la charge de SILEX en cas de survenance de pertes ou dommages quels qu’ils soient ne pourra en aucun cas excéder le montant des redevances que le CLIENT aura effectivement acquittées conformément au CONTRAT. La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord entre le CLIENT et SILEX et a été, un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du montant des redevances dues aux termes du CONTRAT.
En cas de retard de paiement de plus de sept (7) jours ou de tout autre manquement grave de l’une des PARTIES à ses obligations, le CONTRAT ne sera plus reconduit tacitement et cessera donc à la fin de la période mensuelle.
Le fait par l’une ou l’autre des PARTIES de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre PARTIE à l’une quelconque des obligations visées dans le CONTRAT, ou de ne pas se prévaloir d’un droit, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation ou au droit en cause.
En cas de réduction par SILEX du périmètre de SILEX.PRO en cours d’abonnement, en particulier en cas de réduction du périmètre fonctionnel convenu, les PARTIES adapteront, d’un commun accord, les redevances applicables. A défaut d’accord, le CLIENT pourra résilier le CONTRAT, sans indemnité, sous réserve de respecter un préavis raccourci d’une (1) semaine au lieu des deux prévues à l’article 4 des CGVU.
En toute hypothèse, à la cessation du CONTRAT :
Le CLIENT souscrit une assurance « perte d’exploitation », de façon à pouvoir être garanti des risques inhérents à l’utilisation du SERVICE, au regard de leur nature particulière et de l’utilisation du réseau INTERNET.
La responsabilité de chaque PARTIE sera dégagée au cas où il lui deviendrait impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations en raison de la survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence.
Sont également considérés comme cas de force majeure au sens du CONTRAT, les évènements suivants, à la condition que la situation créée par l’un de ces évènements soit raisonnablement insurmontable, sauf pour la PARTIE défaillante à recourir à des solutions excessivement onéreuses eu égard aux prévisions initiales du CONTRAT : grèves (totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise), lock-out, intempéries, épidémies, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté télécom, et généralement tous les autres évènements échappant au contrôle raisonnable des PARTIES empêchant l’exécution normale et satisfaisante du CONTRAT.
La PARTIE qui invoque la force majeure doit le notifier à l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant à cette occasion les motifs de l’impossibilité.
Les PARTIES conviennent ensuite de se réunir dans les plus brefs délais pour définir, dans la mesure du possible, les mesures intégrant la gestion de cet événement dans l’exécution du CONTRAT.
Les PARTIES formaliseront lesdites mesures par écrit.
Après envoi de ladite notification, l’exécution des obligations de la PARTIE défaillante sera alors légitimement suspendue à compter rétroactivement de la date de survenance de l’événement de force majeure en cause.
La fin de l’événement de force majeure est également communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception par la PARTIE qui s’en prévaut.
Toutefois, au-delà d’un délai de trente (30) jours d’interruption pour cause de force majeure, chaque PARTIE peut choisir de mettre fin au CONTRAT par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre PARTIE.
La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
Le CLIENT autorise SILEX à faire état, à titre de référence et à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle, du nom et du logo du CLIENT ainsi que du fait que ce dernier lui a fourni le SERVICE.
Au cas où le CONTRAT et ses ANNEXES seraient traduits dans une langue étrangère, seuls le CONTRAT et ses ANNEXES en français feront foi.
Si l’une quelconque des clauses du CONTRAT devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les PARTIES se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elles se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
La cession du CONTRAT par le CLIENT devra faire l’objet de l’accord exprès, écrit et préalable de SILEX.
SILEX se réserve le droit de céder l’ensemble de ses droits et obligations au titre du CONTRAT.
Les titres et intitulés d’articles qui figurent dans le CONTRAT ne peuvent, en aucune façon être interprétées comme définissant, modifiant, limitant ou élargissant le domaine ou l’étendue des stipulations du CONTRAT.
Chacune des PARTIES s’engage à conserver confidentiels les informations de l’autre PARTIE, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du CONTRAT (les « Informations Confidentielles »), sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la PARTIE concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du CONTRAT.
Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations :
En cas de cessation du CONTRAT pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des PARTIES moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre PARTIE doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supports.
Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des PARTIES, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir qu’aux termes d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la PARTIE concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion.
Les engagements souscrits dans le cadre du CONTRAT survivent à l’expiration de celui-ci pendant une durée de deux (2) ans.
Si par suite de circonstances d’ordre économique, technique ou commercial survenant après la signature du CONTRAT, l’économie de celui-ci et plus généralement l’équilibre qu’il instaure entre les PARTIES se trouvait modifié au point de rendre son exécution préjudiciable pour l’une ou l’autre des PARTIES, la PARTIE subissant ce préjudice aurait la faculté de solliciter l’autre PARTIE pour que soit déterminée, d’un commun accord, dans un esprit de mutuelle compréhension et d’équité, la solution la plus adaptée pour faire disparaître le déséquilibre constaté, en procédant, si nécessaire, à un amendement de certaines dispositions contractuelles.
Si les PARTIES ne parvenaient pas à trouver cette solution après des discussions menées pendant trente (30) jours, elles auraient alors la possibilité, de procéder, à l’initiative de la PARTIE la plus diligente, à la résiliation immédiate et de plein droit du CONTRAT.
En tout état de cause, les discussions tenues auraient un caractère confidentiel et ne pourraient pas être exploitées dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Toutes les mises à jour et documentations, gratuites et/ou payantes sont soumises aux conditions des présentes CGVU.
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de difficultés pour l’interprétation ou l’exécution du CONTRAT ou d’un de ses avenants, les PARTIES décident de se soumettre à une procédure amiable préalablement à la saisine du tribunal compétent.
A ce titre, la PARTIE qui mettra en place ladite procédure devra notifier sa volonté par courrier recommandé avec accusé de réception en laissant un délai de quinze (15) jours pour organisation d’une réunion.
Les PARTIES, après une première réunion, disposeront d’un délai d’un (1) mois maximum, à compter de la date de réunion, pour concilier.
En l’absence de conciliation dans ce délai, les PARTIES recouvreront leur entière liberté d’action.
À défaut d’accord amiable entre les Parties et pour tout différend intervenant entre elles sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du CONTRAT, il est fait attribution de compétence au tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, nonobstant la pluralité de défendeurs ou un appel en garantie et ce, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou de requête.
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet silex.pro est mis en œuvre par la société Silex, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 798 690 640, dont le siège social est sis 63, rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret.
Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à la fourniture de ces services. Silex SAS les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur qui les recense pour son activité.
A défaut de communication de ces données, Silex SAS ne serait pas en mesure de fournir utilement le service demandé. Silex SAS s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses utilisateurs, clients ou prospects. Dans ce cadre, Silex SAS peut également être amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître les besoins de ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, Silex SAS est notamment susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet silex.pro a néanmoins la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés.
Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur et dans les conditions prévues par la charte susmentionnée, et sont destinées aux services internes de Silex SAS, à ses sous-traitants, partenaires ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Aucune donnée n’est sensée par principe faire l’objet d’un traitement par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Si par exception, tel devait néanmoins être le cas, les prestataires concernés s’engageraient alors à procéder aux traitements des données dans le respect de la réglementation en vigueur.
Tout utilisateur peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par Silex SAS, dans les conditions prévues par la législation en vigueur à jour des prescriptions spécifiques du RGPD et suivant les modalités prévues dans la charte de protection des données personnelles à laquelle il souscrit préalablement à l’utilisation de ces services, à l’adresse suivante :
Il est également possible d’écrire un courrier à l’adresse suivante :
Silex SAS - Service Utilisateurs / Data Privacy
63, rue Louise Michel
92300 Levallois- Perret.
Tout utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsqu’il a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.
Silex SAS développe ses meilleurs efforts en vue de se conformer aux prescriptions du RGPD. Il tient par exemple à tenir à jour un registre des activités de traitements, malgré la dérogation prévue à l’article 30§5 du règlement européen, afin de renforcer la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Il tient également à minimiser les données collectées en supprimant celles, telles que le sexe des utilisateurs, qui paraissent inutiles aux fins poursuivies. Il tient en outre à sensibiliser son personnel et ses sous-traitants aux exigences de cette réglementation européenne.
Silex SAS n’a en revanche pas jugé opportun, après examen des besoins correspondant au type de données personnelles traitées et eu égard à sa surface financière et au nombre de traitements envisagés, de désigner facultativement un délégué à la protection des données.
L’utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Silex SAS est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs personnes physiques de ses solutions (ci-après, les «Données Personnelles»).
Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe ainsi sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société Silex, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 798 690 640, dont le siège social est sis 63, rue Louise Michel - 92300 Levallois- Perret.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter directement vos Données Personnelles (par exemple, lorsque vous remplissez les éléments relatifs à votre activité sur les espaces dédiés en ligne sur notre site internet). A l’avenir, nous pourrions être amenés à collecter également indirectement vos Données Personnelles.
Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture desdites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle.
Nous rappelons que la communication de vos Données Personnelles sur les formulaires et espaces dédiés à cet effet est, par principe, facultative.
Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.
a) Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos formulaires ou encore celles que vous renseignez sur votre espace utilisateur. Ces Données Personnelles sont légalement et légitimement utilisées pour l’exécution du contrat, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation utilisateur avec nous.
Avec votre consentement exprès et préalable, les Données Personnelles que nous collectons sont :
b) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur nos sites et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :
Silex SAS est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des employés et/ou à des prestataires sous-traitants (tels que logentries, auth0, newrelic) dûment habilités.
Silex SAS leur demande de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte.
Sous réserve de votre consentement express et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.
Enfin, il se peut également que Silex SAS soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle
Les données seront conservées 5 ans dans la base de données de l’application à compter de la date de résiliation du contrat et ce afin de répondre à vos demandes post-résiliation. Est assimilée à cette date la date de fin d’utilisation du service. A l’issue de ce délai, les données resteront archivées dans des dossiers sécurisés hors de la base de données de l’application pendant une durée maximale d’un mois. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 5 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales.
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
b) Concernant vos données de navigation / comportement / interactions
Nous conservons votre adresse IP dans la base de données de l’application 1 an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient alors irréversiblement anonyme. A l’issue de ce délai, les données resteront archivées dans des dossiers sécurisés hors de la base de données de l’application pendant une durée maximale d’un mois.
Les logs serveurs sont conservés au maximum 30 jours.
Silex SAS pourra être amenée dans le cadre de ses activités à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment des Données Personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du contrat.
Ces données ne seront pas, en principe, transmises par Silex SAS à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Si, par exception, tel devait néanmoins être le cas, Silex SAS s’engage préalablement au transfert hors Union Européenne, à mettre en œuvre toutes les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Silex SAS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité techniques mises en œuvre sont notamment :
Il est par ailleurs précisé que notre hébergeur est Heroku et que sa politique de sécurité est exposée précisément ici : https://www.heroku.com/policy/security
Les mesures de sécurité organisationnelles mises en œuvre sont notamment :
Néanmoins, il est ici précisé que la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Silex SAS contenant vos Données Personnelles.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client (si applicable), adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace client.
Si vous avez donné votre consentement, Silex SAS se réserve la possibilité d'utiliser vos Données Personnelles afin de :
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Nous utilisons trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
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Les services de Silex SAS sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles d’enfants mineurs de moins de 16 ans.
Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.
Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte sur notre site internet. Vous en serez notifié un mois auparavant par tout moyen nous permettant d’être assurés de votre bonne prise en compte desdites modifications (ex., email, notification dans l’Application, etc.). Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.
Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]
La présente Charte est entrée en vigueur dès de sa première publication sur notre site internet.
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En outre, la configuration technique du CLIENT doit respecter les prérequis suivants :