Peut-on modifier une facture et comment faire ?



Vous venez d’envoyer la facture à votre client. Tout allait bien... jusqu’au moment où vous vous êtes aperçu que vous aviez fait une erreur sur votre numéro de TVA intracommunautaire, mal orthographié le nom de votre entreprise et mal recopié le numéro de facturation !


Que faire maintenant ? Et surtout : peut-on légalement modifier une facture ?


Le droit à l’erreur : pourquoi modifier (ou pas) une facture ?

Créer une facture avec Silex

Que l’on soit chef d’entreprise, artisan, commerçant ou auto-entrepreneur, la loi oblige les entrepreneurs à facturer leurs prestations. En fonction de l’activité, les mentions obligatoires des factures varient. Aussi, il arrive souvent de se tromper dans l’écriture de ces mentions (d’où l’intérêt de confier la gestion de vos documents comptables à un logiciel de facturation en ligne, pour ne plus faire d’erreurs sur vos factures et devis !).


Pourquoi on ne PEUT pas supprimer une facture ?


L’erreur est humaine et la loi vous permet dans certains cas de corriger/modifier votre facture MAIS vous ne pouvez (et ne devez) PAS la supprimer.

Pourquoi ? Car toutes vos factures sont numérotées et leur numérotation est strictement réglementée par la loi. Il y aurait donc un “maillon” manquant entre deux numéros qui composent la chaîne de votre facturation.


Modifier une facture ou faire un avoir : le mode d’emploi


La facture rectificative


En cas de modification ou d’annulation de la facture, vous devez envoyer à votre client une nouvelle facture (dite aussi facture rectificative) pour remplacer la version erronée qu’il a reçue. Elle doit clairement indiquer qu’elle remplace la facture annulée désormais caduque. Elle doit ainsi comporter la mention “Annule et remplace”, toutes les mentions obligatoires adéquats au format de la facture (date, Siret, adresse etc.) et bien sûr : son propre numéro de facturation.


Cette option convient particulièrement si votre client a reçu la facture mais n’a pas encore procédé au paiement. Et bien sûr : pas besoin de facture rectificative si vous n’avez pas encore envoyé votre facture.


Faire un avoir


En cas de modification ou d’annulation, l’entrepreneur peut choisir de transmettre un avoir (ou note/facture d’avoir) à son client qui doit faire référence à la première facture. Cette note d’avoir doit notamment comporter le numéro et la date d’émission de la précédente facture, ainsi que toutes les mentions obligatoires des factures “normales”.


L’avoir peut être une option intéressante si votre client vous a déjà réglé la prestation et que vous avez l’habitude de travailler ensemble sur différents projets.


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