Entrepreneur : comment faire votre déclaration Pôle Emploi ?
Vous êtes demandeur d’emploi, ou au chômage et bénéficiez des ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi). Que vous ayez lancé votre SARL ou choisi le statut d’auto-entrepreneur, vous devez maintenant déclarer non seulement votre société, mais les revenus de votre activité auprès de Pôle Emploi, tous les mois ou tous les trimestres.
Sinon : on risque de mettre fin à vos droits et vos ARE (à ne pas confondre avec l'ARCE, l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise !).
Entrepreneur : quand se déclarer et s’actualiser sur Pôle Emploi ?
Comme tous les autres demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi et qui bénéficient des ARE, vous devez au début de chaque mois renseigner votre chiffre d’affaires. Cela permet de calculer le montant des ARE à vous verser selon votre situation et la date de création de votre entreprise.
Une personne en société à l’IS qui se verserait un salaire en temps normal, peut très bien choisir de ne pas se verser de salaire. Un entrepreneur peut donc tout à fait choisir de ne pas se payer. C’est une méthode courante pour accumuler de la trésorerie dans son entreprise.
Même si votre entreprise n’a généré aucun chiffre d’affaires, il vous faut tout de même actualiser votre situation (sinon vous mettez en péril le maintien de vos aides !). Vous avez jusqu’au 15 de chaque mois pour vous actualiser alors, pour ne pas oublier, mettez une petite alerte dans votre téléphone. Surtout si vous déclarez trimestriellement votre activité. D’expérience, on a tendance à oublier !
Comprendre le montant de vos allocations lors de votre déclaration Pôle Emploi
Bon à savoir : le calcul de vos allocations dépend de la nature de votre activité, de la forme juridique de votre société et de sa date de création. Vos allocations chômage peuvent être versées tous les mois dans leur totalité ou calculées en fonction du revenu de votre activité (c’est le cas pour les auto-entrepreneurs dont la date de création de leur micro-entreprise est postérieure à leur inscription chez Pôle Emploi).
Enfin, si vous êtes créateurs ou repreneurs d’une entreprise et bénéficiez de l’ARE, vous pouvez prétendre à l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise). Avec cette aide, Pôle Emploi vous verse vos allocations chômage sous la forme de capital. Alors renseignez-vous, ça peut être intéressant en fonction de votre activité !
S’actualiser et justifier son activité auprès de Pôle Emploi
À la fin de chaque mois d’activité, vous devez communiquer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires au moment de votre actualisation. Entrepreneur, créateur et chef d’entreprise en cours d'indemnisation chômage : il faudra obligatoirement fournir un justificatif des revenus générés par votre activité pour continuer de bénéficier de vos aides.
La date d’envoi du justificatif peut varier en fonction de la périodicité que vous avez choisie pour déclarer les revenus de votre entreprise :
Si vous avez choisi l’option mensuelle, fournissez le justificatif au moment de votre actualisation. C’est l’option la plus simple pour suivre son activité et déclarer simplement son CA auprès de Pôle Emploi lorsque l’on est auto-entrepreneur.
Si vous déclarez vos revenus de manière trimestrielle, il vous faudra aussi actualiser votre situation et indiquer le nombre d’heures de travail estimé sans remplir le champ du montant comme l’explique Pôle Emploi. Pensez à regarder les échéances précisées sur le calendrier de Pôle Emploi pour savoir exactement quand envoyer vos justificatifs. Elles ne sont pas les mêmes pour le statut d’auto-entrepreneur, les sociétés individuelles, ou celles soumises à l’impôt sur le revenu, de type SARL.
Première déclaration Pôle Emploi : particularité pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise)
Si vous avez créé votre auto-entreprise (félicitations !) pendant votre chômage, il y a une période de carence de 3 mois entre la date de création et le moment où vous allez faire votre première déclaration. Pour continuer de bénéficier de vos allocations, vous devrez fournir à Pôle Emploi vos justificatifs dès que vous aurez pu déclarer votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF, et une attestation sur l’honneur en attendant de pouvoir les fournir.
Voir les revenus de sa micro-entreprise dans Silex
Pour consulter le montant de vos ventes, sélectionner la période concernée dans votre tableau de bord ou dans la page “Ventes > Factures”.
En isolant mois par mois vos factures, vous voyez en un clin d’œil les produits générés par votre activité. Pour ceux qui doivent déclarer un montant de CA, comme c’est le cas pour les autoentrepreneurs (micro-entreprise), l’affichage automatique de l’état de paiement vous permet d’identifier les factures qui ont été réglées ou non.