Les cadeaux client sont-ils déductibles ?

Les cadeaux clients sont une pratique courante dans les entreprises notamment pour fidéliser. Pourtant, au niveau fiscal, il y a des règles bien précises à respecter ! On vous aide à comprendre ce qu’il en est concernant la législation en la matière.
Attention, cela ne concerne pas les entreprises individuelles qui ne peuvent ni récupérer la TVA ni déduire ces cadeaux d’affaires de leurs bénéfices.

Que faire en matière de TVA ?

Dans certains cas, vous pouvez récupérer la TVA de vos cadeaux clients. Pour cela, il faut dans un premier temps qu’ils soient liés à des dépenses vous rapportant de la notoriété et des clients. Si le seul but est de “simplement” garder une bonne relation avec vos clients existants, ces dépenses ne seront pas considérées par l’administration fiscale comme relevant de cadeaux clients. Pour vous simplifier la tâche, voici la liste des situations où vous pouvez récupérer la TVA :

• La valeur unitaire de l’ensemble de vos cadeaux par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC (il faut aussi prendre en compte les frais liés à leur distribution).
• Si c’est un présentoir publicitaire dont la valeur est inférieure à 107 € (toujours TTC) et qu’il sert à la promotion de vos produits.
• Si vous offrez des échantillons dans l’optique de faire découvrir vos produits à de nouveaux prospects.
• Si ce sont des cadeaux offerts dans le cadre d’un parrainage de nouveaux clients.

Dans le cas où vous ne seriez pas dans l’une de ces situations, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Est-ce que je peux les déduire de mes bénéfices ?

La règle est beaucoup plus souple concernant la déduction de la valeur de vos cadeaux d’affaires de vos bénéfices. En effet, il suffit de justifier d’un intérêt pour l’entreprise, et ce, peu importe leur montant. Il faut tout de même faire attention à ce que ce dernier ne soit pas exagéré. Comment le savoir ? A vrai dire, l’administration fiscale juge l’extravagance des cadeaux clients au cas par cas, cela dépendra aussi de votre chiffre d’affaire.

N’oubliez pas de tout déclarer !

Il est important de se rappeler qu’il faut déclarer vos cadeaux clients dès que la somme de leur montant dépasse 3 000 € durant l’exercice. Il faut alors joindre à votre déclaration annuelle de résultats un relevé détaillé des frais généraux.

Attention car, si vous ne le faites pas ou que le montant que vous déclarez est inexact, vous pouvez écoper d’une amende représentant 5 % des sommes non déclarées. Si les informations que vous avez négligées s’avèrent être déductibles, votre amende sera ramenée à 1 % du montant total des sommes que vous n’avez pas déclaré.

Vous savez désormais tout sur la déductibilité de vos cadeaux d’affaires !