Qu’est-ce qu’un acompte ?
Pour maîtriser sa trésorerie mais aussi engager psychologiquement vos clients, vous pouvez dès la signature du devis ou du contrat demander le paiement d’un acompte. Nombre d’entrepreneurs n’y pensent pas ou n’osent pas le faire. Pourtant, la procédure est tout à fait légale et courante. Elle simplifie votre gestion de trésorerie.
Définition de l'acompte
L’acompte est un paiement partiel sur le montant total d’une facture due, réalisé au moment de la signature du devis ou du contrat.
Le paiement d’un acompte représente un engagement entre les deux parties, votre client comme vous-même. Cela signifie que le contrat doit nécessairement être honoré.
⇨ Retrouvez les textes de référence sur l’acompte dans le Code civil (article 1590) et le Code de la consommation (articles L214-1 à L214-4).
Les obligations de l’acompte
L’acompte est une somme versée en avance par le client sur le montant global de la facturation. Le client devra donc payer le reste dû plus tard, à la fin de la mission.
Le versement d’un acompte implique des obligations, autant pour vous que pour le client. Il représente un engagement ferme des deux parties.
Cela signifie que votre client est dans l’obligation d’acheter et ne peut donc pas se rétracter. Vous concernant, vous avez pour obligation d’exécuter la mission ou de fournir la marchandise.
En cas de rétractation d’une des deux parties, des dommages et intérêts pourront être versés. Pour être valable, la demande d’acompte doit clairement être indiquée sur le devis ou le bon de commande.
Arrhes et acompte: quelles différences ?
Les arrhes et les acomptes sont souvent confondus car ils constituent tous deux des versements en avance par un client. Ce sont pourtant deux choses distinctes.
Ainsi, si le client verse des arrhes, il peut, contrairement à l’acompte, annuler sa commande. Et il en est de même pour l’entrepreneur qui peut annuler la mission.
⇨ Si c’est le client qui annule, il perd les arrhes versées. Si l’annulation émane de vous, vous serez dans l’obligation de rembourser le client du double du montant des arrhes.
À noter qu’en cas d’absence de précision sur le devis qu’il s’agit d’un acompte, les versements sont automatiquement considérés comme des arrhes.
Pourquoi demander un acompte ?
Il existe plusieurs raisons pour un entrepreneur de demander un acompte au moment de la signature du contrat.
Mieux gérer les grosses missions
En cas de missions complexes ou de longue durée, l’acompte vous permet de gérer plus facilement votre trésorerie. Il vous permet également de couvrir vos frais de réalisation ou les achats nécessaires à l’exécution de la commande.
Limiter les risques d’impayés
Le paiement d’un acompte limite les retards de paiement et vous offre une meilleure visibilité sur votre trésorerie.
Cela vous permet aussi de voir dès la conclusion du devis si votre client semble réfractaire à ce versement. Si c’est déjà le cas, cela risque d’être compliqué pour le versement de la somme totale !
Quel montant demander ?
Libre à chacun de fixer le montant de l’acompte. Celui-ci peut-être un pourcentage de la somme totale due ou un montant forfaitaire.
Pensez à bien fournir à votre client une facture d’acompte attestant du versement de la somme. Cette facture peut aisément être établie grâce à un logiciel de facturation. Le calcul automatique de la facture d’acompte, puis des suivantes, efface les risques d’erreur.