Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020 à minuit, date de mise en application du Brexit. Pour autant, cette sortie n’est encore que symbolique et une période de transition assez longue va s’étendre au moins jusque fin 2020 pour permettre au Royaume-Uni et aux états membres de conclure les accords nécessaires aux échanges et collaborations futurs.
À quels changements faut-il s’attendre, notamment en matière de fiscalité des exportations et de formalités douanières, et que devez-vous faire pour facturer un client britannique ?
Pour l’instant, si vous facturez un client britannique, rien ne change, et ce jusqu’à la fin de la transition le 31 décembre 2020, voire plus tard si la période est prolongée d’un ou deux ans en attendant un accord commercial entre les parties. Vos factures doivent donc être établies comme pour un client de l’Union Européenne, aucun droit de douane ne s’applique et les réglementations européennes continuent de prévaloir comme avant le Brexit.
À l’issue de la période de transition, deux cas de figure peuvent se présenter, selon que le Royaume-Uni et les membres de l’Union Européenne seront, ou non, parvenus à un accord définissant les futures règles commerciales, notamment en matière de droits de douane, de normes, de quotas, etc.
Mais si aucun accord n’était trouvé entre les parties, ou si la période de transition venait à s’achever sans qu’un accord de libre-échange ait été conclu, on se retrouverait dans une situation proche d’un no deal.
Sans accord préalable, ce sont les règles de l’OMC qui s’appliqueront pour les échanges économiques. En matière de TVA, le Royaume-Uni sera soumis aux mêmes règles que les pays hors UE, et pourra définir seul ses taux de TVA. Les transactions seront soumises au paiement de droits de douanes.
Dans le logiciel Silex, vous pouvez sélectionner les taux de TVA vous-mêmes pour chaque produit ou service. En enregistrant à l’avances vos prestations, les taux de TVA sont mémorisés par notre logiciel de devis et facturation.
Avec la fin de la libre circulation des marchandises, les biens exportés vers le Royaume-Uni ne bénéficieront plus de l’harmonisation européenne des réglementations techniques et de la reconnaissance mutuelle qui ont cours aujourd’hui. Pour exporter vers le Royaume-Uni, il faudra vous assurer que vos produits répondent aux exigences en vigueur dans le pays.
Si vos produits sont aujourd’hui certifiés par un organisme notifié britannique, vous devrez veiller à les faire certifier par un organisme notifié de l’UE pour continuer à vendre ces produits sur le marché européen. Vous pouvez faire une nouvelle demande de certificat ou faire transférer votre dossier auprès d’un organisme appartenant à un pays de l‘UE.
Selon votre domaine d’activité, d’autres changements peuvent impacter votre activité, comme de nouvelles règles en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières pour les produits animaux ou végétaux à destination du Royaume-Uni. Une certification spécifique avant exportation pourrait aussi être exigée.
Si vous facturez des services à un client britannique, il vous faudra également vous conformer aux exigences de la loi britannique applicables à votre activité : conditions d’exercice, de nationalité, etc.
Si vous entretenez des relations commerciales avec l’Irlande du Nord, sachez qu’à la fin de la période de transition, c’est le protocole validé en 2019 par l’UE et le Royaume-Uni qui entrera en vigueur. Concrètement, l’Irlande du Nord sortira du marché commun mais continuera d’observer les règles européennes sur les marchandises.
Beaucoup de nouveautés sont à prévoir dans les mois à venir. Pour envisager sereinement vos relations commerciales avec le Royaume-Uni, tenez-vous informé pour pouvoir anticiper les changements. Des informations sont disponibles sur les sites internet des différents ministères concernés. Renseignez-vous sur votre secteur en particulier, et n’hésitez pas à solliciter le référent de chaque ministère pour vous préparer efficacement.
Si vous avez des contrats en cours avec le Royaume-Uni, sachez que leur validité juridique ne sera pas remise en cause en cas d’échec des négociations avec l’UE. Néanmoins n’hésitez pas à effectuer un audit complet de ces contrats pour évaluer l’impact que pourrait avoir le Brexit sans accord commercial, notamment sur la question du traitement des données personnelles ou des surcouts éventuels dus au rétablissement des droits de douane ou autre formalité nouvellement instaurée.